Nous connaissons tous la taxe carbone suite à l’action des gilets jaune. D’ailleurs depuis décembre 2018 cette taxe est gelée alors qu’elle devait augmenter chaque année pour atteindre 100€ la tonne de CO2e en 2030 et entre 150 et 350€ la tonne en 2015 (si l’on reste sur l’évaluation 1 de la commission Quinet. CF. ci-dessous).
Quel objectif ?
L’objectif est simple, inciter chaque particulier et chaque entreprise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique et ainsi se conformer aux accords de Paris signés lors de la COP21 en 2015.
Sur quoi s’applique t’elle ?
Cette taxe est soumise aux particuliers comme aux entreprises. Elle est directement appliquée au prix final de énergies fossiles, soit au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. La TVA s’applique dessus !
Depuis quand ?
C’est en 2014 que cette taxe a été pour la première fois appliquée au prix des énergies. En décembre 2018 elle a été gelée en réponse au mouvement des gilets jaunes.
L’évolution du taux
L’évolution du taux a été déterminé par la commission Quinet 2008 sous le gouvernement Fillon. Plus récemment cette même commission a réévalué le pris de la tonne de CO2e qu’il faudrait appliquer pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
| Evaluations (2008) du prix de la tonne de CO2 pour l’objectif de neutralité carbone en 2050 | 2010 | 2020 | 2030 | 2050 |
| Valeurs nationales France (€/tCO2eq) | ||||
| Estimations commission Quinet 2008 | 32€/t | 56€/t | 100€/t | 200€/t |
| Évaluations (2019) du prix de la tonne de CO2 pour l’objectif de neutralité carbone en 2050 | 2020 | 2030 | 2040 | 2050 |
| Valeurs nationales France (€/tCO2eq) | ||||
| Estimations commission Quinet 2019 | 88€/t | 250€/t | 500€/t | 775€/t |
Conséquence pour une entreprise
Récemment j’ai livré un bilan carbone pour une PME française et j’y ai joint une analyse économique. Cette analyse prend en compte une étude du coût à supporter par la société selon différentes hypothèses. Pour cette entreprise dont le chiffre d’affaires de 70 000 000 euros, le coût d’une taxe carbone à 250€/tonne serait de 2 500 000€. Soit 3,5% du CA.
Comment anticiper ?
Pour plus de détail et pour anticiper un retour de cette taxe (quel que sera son nom), je vous invite à me contacter. Mes coordonnées sont ici :
